République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 02.10.2020
Loi transmise au Conseil d’Etat le 06.10.2020
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12423-A
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2 octobre 2020 -
14h |
vidéo
PL-12423-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS - K 1 03) (Professions de la santé)
PL 12423
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28 février 2019 -
17h |
vidéo
PL-12423 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS - K 1 03) (Professions de la santé)